Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-13.746

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/2016

Numéro d'affaire

15-13.746

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10532

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant f…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10532 F Pourvoi n° B 15-13.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale (prud'hommes)), dans le litige l'opposant à M. K... B..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Flores, conseiller référendaire r…