Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-10.865

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Requalification • Médecine du travail • Grève • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/2020

Numéro d'affaire

19-10.865

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10590

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10590 F P…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10590 F Pourvoi n° C 19-10.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Mme N... B... , épouse K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-10.865 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Adecco, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Crit, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Manpower, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Derichebourg Sourcing Aero and Energy, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Espace mondial interim, société an…