Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2021, 19-20.384
Mots-clés droit social
Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 08/04/2021
- Numéro d'affaire
- 19-20.384
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00442
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Résumé
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 4…
Texte de la décision
SOC.
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet M.
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvois n° et Z 19-20.384 B 19-20.386 E 19-20.389 F 19-20.390 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Euravia Méditerranée, a formé les pourvois n° Z 19-20.384, B 19-20.386, E 19-20.389 et F 19-20.390 contre quatre arrêts rendus le 23 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.
S...
I..., domicilié [...] , 2°/ à M.
E...
Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.
L...
W..., domicilié [...] , 4°/ l'association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales (ATIAM), dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur pour assister M.
L...
W... dans l'administration de ses biens, 5°/ à M.
A...
C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.