Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-25.498

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

16-25.498

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00335

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme A..., conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° W 16-25.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Engie énergie services, venant aux droits de la société GDF Suez énergie services, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Rachid X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procur…