Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2001, 99-40.573

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/2001

Numéro d'affaire

99-40.573

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie Y..., demeurant chemin du Grand Coulet, 75 Les Romarins…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie Y..., demeurant chemin du Grand Coulet, 75 Les Romarins, 84700 Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société d'économie mixte pour la construction et l'exportation du marché gare d'intérêt national d'Avignon (SMINA), dont le siège est route de Marseille, bâtiment H X..., 84000 Avignon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire…