Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1990, 88-41.839

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/1990

Numéro d'affaire

88-41.839

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'ASSOCIATION DE TREVIDY, Maison de Retraite "La Résidence" dont l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'ASSOCIATION DE TREVIDY, Maison de Retraite "La Résidence" dont le siège est à Quimper (Finistère), ..., représentée par ses président et représentants légaux demeurant audit siège, en cassation de deux jugements rendus le 22 février 1988 et le 16 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section activités diverses), au profit de Madame Simone X..., demeurant à Quimper (Finistère), ... Balp, Ergue Gaberic, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, Mlle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme F…