Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2020, 18-15.680

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/2020

Numéro d'affaire

18-15.680

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00143

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° R 18-15.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Casino du grand café, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-15.680 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à M. G... T..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain B…