Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1989, 86-44.972

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/1989

Numéro d'affaire

86-44.972

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BOULANGERIE D... Daniel, prise en la personne de son représentant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BOULANGERIE D... Daniel, prise en la personne de son représentant légal Monsieur D... Daniel, sise à Luttange (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1986 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section industrie), au profit de Madame Alice C..., demeurant à Altroff Bettelainville, Vigy (Moselle), 41, Grand'rue, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Z..., X..., B..., Hanne, Waquet, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Boulangerie D... D…