Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 15-20.184

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/2017

Numéro d'affaire

15-20.184

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00770

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° Z 15-20.184 R É P U B L…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° Z 15-20.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jérémy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale (prud'hommes)), dans le litige l'opposant à la société Aluminium Conception Systems (ACS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Esprit Véranda, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents :…