Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2001, 00-40.290

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/2001

Numéro d'affaire

00-40.290

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'Analyses de Biologie Médicale George A.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'Analyses de Biologie Médicale George A..., dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 mai et 5 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine D..., demeurant ... Normand, 36000 Chateauroux, 2 / de Mme Annette X..., demeurant ..., 3 / de Mme Josette Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Micheline Z..., demeurant ... Appt n 14, 4ème étage, 36000 Chateauroux, 5 / de Mme Françoise B..., demeurant ..., 6 / de l'ASSEDIC Région d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Lebée, conseiller référend…