Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-14.003

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 7211-3 Code du travailL. 3141-4 Code du travailL. 3141-1 Code du travailL. 7211-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 30/09/2020
Numéro d'affaire: 19-14.003
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO10717

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Cour de cassation Contrat de travail Requalification Salaire / rémunération Congés payés Temps de travail Astreinte / repos Travail de nuit / dimanche Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant foncti…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10717 F Pourvoi n° P 19-14.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme I...

O..., veuve X..., domiciliée [...] , 2°/ M.

R...

X..., domicilié [...], 3°/ M.

A...

X..., domicilié [...], venant tous les trois aux droits de K...

X..., décédé, ont formé le pourvoi n° P 19-14.003 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre Domaine de la joie de vivre caravaning, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme O..., veuve X... et de MM.

R... et A...

X..., ayants droit de K...

X..., de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de l'Association syndicale libre Domaine de la joie de vivre caravaning, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

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Détail de la décision