Convention collective des gardiens, concierge et employés d'immeuble, dans sa rédaction antérieure à l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-14.003
Cour de cassation
[...] ALORS QUE en vertu de l'article 18 § 3 de la convention collective des gardiens, concierge et employés d'immeuble, dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 23 mai 2014, l'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures incluant 4 heures de temps de repos pris en une ou deux fois (une des p… [...]