Convention collective dans sa rédaction alors
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE Concernant l'amplitude horaire journalière, l'employeur fait à juste titre valoir que la spécificité de l'activité de la résidence, marquée par une très forte saisonnabilité, avait conduit les parties à définir dès l'embauche un programme de travail différent selon les périodes de l'année. Il était ainsi prévu dès l'année… [...]
[...] ET AUX MOTIFS sur les tâches effectuées et le travail du dimanche QU'aux termes de l'article 18 de la convention collective dans sa rédaction alors applicable : « L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures incluant 4 heures de temps de repos pris en une ou deux fois (une des périodes d… [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° V 16-15.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'ar… [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1155 F-D Pourvoi n° P 16-12.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrê… [...]
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° V 16-12.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° W 16-12.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE les représentants du personnel bénéficient d'une protection de leur emploi qui impose à l'employeur, notamment, de respecter une procédure spéciale pour rompre le contrat de travail ; que l'article L. 2411-1 du code du travail énumère les différents mandats ouvrant droit à cette protection, et l'article L. 2411-2 prévoit q… [...]
[...] 2°/ que selon les dispositions de l'article 19 bis de la convention collective dans sa rédaction alors applicable, ce n'est qu'au terme de sa période de détachement que l'agent de direction, qui a fait une demande de réintégration dans les délais prescrits, est mis à la disposition de l'organisme national ayant autorisé son détachement,… [...]