Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-15.980

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/2014

Numéro d'affaire

13-15.980

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01648

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 2013), que M. X.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 2013), que M. X... a été engagé à compter du 3 septembre 1990 en qualité de chef de cuisine par la société VVF Vacances aux droits de laquelle vient la société Belambra clubs (la société) ; qu'il a été promu en mai 2004 au poste de responsable de restauration ; que le 8 septembre 2009, il a saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir le statut de cadre et le paiement de diverses sommes ; que courant octobre 2009, la société a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi visant à la suppression de soixante-sept postes, informant les salariés de la possibilité de se porter candidat à un départ volontaire ; que le salarié s'est porté candidat par lettre du 14 octobre 2009 sans qu'il ait été donné suite à son projet de départ volontaire ; qu…