Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2020, 18-21.952

Mots-clés droit social

Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/2020

Numéro d'affaire

18-21.952

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00411

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 411 FS-D Pourvoi n° G 18-21.952 R É P U…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 411 FS-D Pourvoi n° G 18-21.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 L'établissement SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-21.952 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme R... Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'établissement…