Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 19-20.817

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 3121-34 Code du travailL. 3121-20 Code du travailL. 3121-35 Code du travailL. 3123-14 Code du travailL. 3123-17 Code du travailL. 8221-5

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 03/02/2021
Numéro d'affaire: 19-20.817
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2021:SO00179

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Licenciement Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Requalification Travail dissimulé Salaire / rémunération Congés payés Temps de travail Accident du travail / maladie professionnelle Inaptitude / reclassement AGS / liquidation judiciaire

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de pr…

Texte de la décision

SOC.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° V 19-20.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M.

Q...

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-20.817 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme E...

Y..., domiciliée [...] , exerçant sous l'enseigne Ambulances bondynoises, 2°/ à M.

X...

V..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Mme E...

Y... exerçant sous l'enseigne Ambulances bondynoises, 3°/ à M.

J...

H..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de Mme E...

Y... exerçant sous l'enseigne Ambulances bondynoises, 4°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Explorer par situation

Détail de la décision