Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2001, 99-40.424

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/2001

Numéro d'affaire

99-40.424

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC de Lille, d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC de Lille, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Lille, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section encadrement), au profit : 1 / de M. Mario B..., demeurant ..., 2 / de M. Alain A..., demeurant ..., 3 / de M. Lahoussaine Y..., demeurant 22 B, Henri IV, 59600 Maubeuge, 4 / de M. Patrick C..., demeurant ..., Le Clos des Romantiques, 59600 Maubeuge, 5 / de M. Dominique D..., demeurant ..., 6 / de M. Eric F..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 9 / de la Société d'études générales industrielles (SEGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de M. E..., ès qualités de commissair…