Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1990, 86-42.092

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/1990

Numéro d'affaire

86-42.092

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Sollies Pont (Var), l'Olivade, chem…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Sollies Pont (Var), l'Olivade, chemin des Guiols, La Farlède, en cassation d'un arrêt avant dire-droit rendu le 5 juillet 1984 et d'un arrêt sur le fond rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme MAYOLANDE, dont le siège social est à Seclin (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Desaché…