Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2020, 18-16.759

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/01/2020

Numéro d'affaire

18-16.759

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00113

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° P 18-16.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société Rhodia opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° P 18-16.759 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... H..., domicilié [...] , 2°/ à M. T... Q..., domicilié [...] , 3°/ à Mme G... X..., domiciliée [...] , 4°/ à M. B... A..., domicilié [...] , 5°/ à Mme W... R..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Y... N..., domicilié [...] , 7°/ à M. M... F…