Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 1989, 86-43.730

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/1989

Numéro d'affaire

86-43.730

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - Sur le pourvoi n° 86-43.349 formé par Monsieur Antoine X... demeurant à Lyon (3e) (Rhône), .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - Sur le pourvoi n° 86-43.349 formé par Monsieur Antoine X... demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., - Et sur le pourvoi n° 86-43.730 formé par la Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours d'appel (CREPA), dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu entre eux le 24 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses) et : - Madame Jocelyne Y... épouse Z..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du Fonds d'assurance formation du personnel salarié des cabinets d'avocats et des études d'avoués (FAFSA), dont le siège est à Paris (1er), ..., LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guer…