Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, 89-42.168

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1993

Numéro d'affaire

89-42.168

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quesney international, académie des hôtesses, société à re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quesney international, académie des hôtesses, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profitde : 18/ M. Eric A..., demeurant à Paris (10e), 11, rue des Récollets,< 28/ M. Andréa X..., demeurant à Paris (5e), 40, rue des Ecoles,<R 38/ M. Jean-Noël Z..., demeurant à Paris (19e), ... défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M…