Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-15.024

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 443-7 Code du travailL. 2261-14 Code du travailL. 2254-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective dont relève le cessionnaire s'applique immédiatement au salarié, seules les dispositions plus favorables de l'accord mis en cause continuant cependant à lui b

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 26/02/2020
Numéro d'affaire: 18-15.024
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00252

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Égalité de traitement Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 252 FS-D Pourvois n° C 18-15.024 D 1…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M.

CATHALA, président Arrêt n° 252 FS-D Pourvois n° C 18-15.024 D 18-15.025 E 18-15.026 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ M.

GD...

V..., domicilié [...] , 2°/ M.

D...

L..., domicilié [...] , 3°/ Mme C...

L..., domiciliée [...] , 4°/ M.

S...

R..., domicilié [...] , 5°/ M.

O...

Q..., domicilié [...] , 6°/ Mme T...

B..., épouse A..., domiciliée [...] , 7°/ M.

C...

J..., domicilié [...] , 8°/ Mme XQ...

N..., épouse G..., domiciliée [...] , 9°/ Mme F...

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Détail de la décision