Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 90-40.824

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Grève • Inspection du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1992

Numéro d'affaire

90-40.824

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Koenig levage manutention, société anonyme, ayant son sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Koenig levage manutention, société anonyme, ayant son siège social ... (Haut-Rhin), en liquidation des biens, représentée par son syndic Me B..., demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Jean-Marie I..., demeurant ... (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. H..., E..., G..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme A..., M. Y..., Mme F..., M. D..., Mme C..., M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, a…