Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-10.957

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/2020

Numéro d'affaire

19-10.957

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11065

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fo…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11065 F Pourvoi n° C 19-10.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Teisseire France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-10.957 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G... O..., domicilié [...] , 2°/ à Mme B... J..., domiciliée c/o M. P... V..., [...] , 3°/ à M. U... I..., domicilié [...] , 4°/ à Mme E... Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport…