Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1989, 85-45.804

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/1989

Numéro d'affaire

85-45.804

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Victor, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Victor, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section commerce), au profit de la société LAROCHE HOTEL "AUX AJONCS D'OR", dont le siège est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M. Ecout…