Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-40.913

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/03/2010

Numéro d'affaire

08-40.913

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00633

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2007), que M. X... a été engagé en 1977 pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2007), que M. X... a été engagé en 1977 par la société Transports Cyrille, aux droits de laquelle se trouve la société BM chimie ; qu'il exerçait les fonctions de chef comptable à Marcq-en-Baroeul, lorsque la société a été cédée à la société Royer, par un accord du 27 septembre 2001 prévoyant la reprise du personnel et comportant les stipulations suivantes : «Il est spécialement convenu… que M. Etienne X..., chef comptable travaillant à Marc-en-Baroeul et Mme F.W…, bénéficieront d'une garantie d'emploi dans leurs fonctions actuelles jusqu'à l'âge de la pré-retraite, à moins que les conditions soient telles que la société… propose à M. Etienne X... et à Mme F.W… un autre accord qu'ils acceptent. Le lieu de travail de M. Etienne X... pourra être modifié… ». ; que la société…