Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2019, 18-19.819

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Discrimination • Discrimination syndicale • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/2019

Numéro d'affaire

18-19.819

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11094

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11094 F Pourvoi n° Q 18-19.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. G... Q..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Union locale CGT, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 18 mai 2018 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), dans le litige les opposant à la société Eiffage énergie systèmes Loire-Océan, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Eiffage énergie Loire-Océan, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique d…