Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2017, 16-20.089

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/2017

Numéro d'affaire

16-20.089

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11191

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11191 F Pourvoi n° S 16-20.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'EHPAD Y... , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Maryse Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat…