Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2011, 10-24.437

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/2011

Numéro d'affaire

10-24.437

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02437

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2010), que Mme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2010), que Mme X..., engagée le 22 septembre 2006 comme hôtesse réceptionniste par la société Helenaths, celle-ci exploitant un salon de coiffure, a été licenciée le 16 janvier 2008 ; Attendu que la société Helenaths fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... un rappel d'heures supplémentaires outre les congés payés afférents alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, l'employeur faisait valoir que si le contrat de travail prévoyait une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, la salariée avait en réalité travaillé 37,92 heures par semaine et que, de ce fait, au lieu de percevoir la rémunération brute contractuelle de 1 505,45 euros, elle avait reçu, pour tenir compte du supplément de travail ainsi effectué, un sal…