Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 08-45.344

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/09/2010

Numéro d'affaire

08-45.344

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01647

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 2008), qu'engagé par la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 2008), qu'engagé par la société Olympique de Lyon et du Rhône à compter du 5 décembre 1996 en qualité de responsable marketing, M. X... est devenu responsable événementiel et du développement suivant avenant avec effet au 1er septembre 1998 ; qu'à compter du 1er décembre 2005, son contrat de travail a été transféré à la société OL organisation ; qu'invoquant divers griefs à l'encontre de son employeur, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 31 décembre 2006 avant de saisir la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de tra…