Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2001, 99-42.308

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Discrimination • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/2001

Numéro d'affaire

99-42.308

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Nadège A..., demeurant ..., 2 / de M. Murali B..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 5 / de Mme Catherine E..., demeurant ..., 6 / de Mme Evelyne Z..., demeurant ..., 7 / de Mme Martine X..., demeurant ... 261, 93300 Aubervilliers, 8 / de Mme Valérie D..., demeurant ..., 9 / de Mme Catherine F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapp…