Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 14-14.079

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/2016

Numéro d'affaire

14-14.079

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01285

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1285 FS-D Pourvoi n° T 14-14.079 R É P U…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1285 FS-D Pourvoi n° T 14-14.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. M... H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société [...] , société en commandite simple, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 2016, où étaient présent…