Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2018, 16-22.942

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Égalité de traitement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/2018

Numéro d'affaire

16-22.942

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10323

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10323 F Pourvoi n° T 16-22.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Olivier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Interparfums, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2018, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, gref…