Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2019, 18-19.573
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 20/11/2019
- Numéro d'affaire
- 18-19.573
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO01578
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Résumé
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet et cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1578 FS-D Po…
Texte de la décision
SOC.
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet et cassation partielle M.
CATHALA, président Arrêt n° 1578 FS-D Pourvois n° D 18-19.671 et X 18-19.573 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 18-19.671 formé par : 1°/ M.
KC...
K..., domicilié [...] , 2°/ M.
GY...
K... , domicilié [...] , 3°/ M.
DX...
U..., domicilié [...] , 4°/ M.
BK...
N..., domicilié [...] , 5°/ Mme GE...
X..., veuve E..., domiciliée [...] , 6°/ M.
WW...
E..., domicilié [...] , 7°/ Mme KG...
E..., épouse J..., domiciliée [...] , pris tous trois en qualité d'ayants droit de BP...
E..., 8°/ M.