Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1989, 86-42.535

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/04/1989

Numéro d'affaire

86-42.535

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TECHNI DECO, dont le siège social…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TECHNI DECO, dont le siège social est à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), au profit de Monsieur René A..., demeurant au Cannet (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Z..., X..., C..., Hanne, conseillers, Mme Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et troisième…