Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2000, 98-41.557

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/05/2000

Numéro d'affaire

98-41.557

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / du Rectorat de l'académie de Lyon, dont le siège est 92, rue de Marseille, 69007 Lyon, 2 / de Mlle Y..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'association X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, e…