Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2000, 97-45.299

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/02/2000

Numéro d'affaire

97-45.299

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant 3, cité Bois Bourru Etauliers, 33820 S…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant 3, cité Bois Bourru Etauliers, 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de M. Roger Y..., demeurant Port de Larros, 33470 Gujan Mestras, défendeur à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de M. Y..., les…