Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2002, 00-44.466

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/2002

Numéro d'affaire

00-44.466

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ... Romains, 17100 Saintes, en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ... Romains, 17100 Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Union des mutuelles de la Charente-Maritime UDM-17, dont le siège est ... du Minage, ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'Union des mutuelles…