Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-19.712

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Télétravail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/09/2019

Numéro d'affaire

18-19.712

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01247

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1247 F-D Pourvoi n° Y 18-19.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme F... O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Avenir Formation Le Puy, 2°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement AJ Partenaires, dont le siège est [...] , représentée par M. Q... U..., en qualité d'administra…