Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1995, 94-40.110

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/1995

Numéro d'affaire

94-40.110

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmetic Laboratoires, dont le siège social est ..., zone…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmetic Laboratoires, dont le siège social est ..., zone F, Bloc B à Monaco (Principauté de Monaco), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de : 1 ) M. Roger X..., demeurant ... à Bellerive-sur-Allier (Allier), 2 ) l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège social est ... (Puy-de-Dôme), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliée audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bèque, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bar…