Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1988, 84-42.198

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/02/1988

Numéro d'affaire

84-42.198

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ la société anonyme UNION BANCAIRE POUR LA CONSTRUCTION, UNIB…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ la société anonyme UNION BANCAIRE POUR LA CONSTRUCTION, UNIBAC, dont le siège social est à Paris (6e), ..., 2°/ Monsieur B..., syndic, administrateur judiciaire de la banque UCIP, demeurant à Paris (9e), ..., 3°/ la société anonyme banque UCIP (banque de l'union immobilière), dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1984, par la cour d'appel de Paris (18e chambre section A), entre eux, au profit : 1°/ de Monsieur Claude Y..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ... de Monsieur Z..., co-syndic de la banque UCIP, demeurant à Paris (6e), ..., 3°/ de Monsieur A..., co-syndic de la banque UCIP, demeurant à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le…