Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-16.868

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1233-61 Code du travailL. 1235-3 Code du travailL. 1235-10 Code du travailL. 2323-1 Code du travailL. 1233-63

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective SYNTEC , le conseil des appelants soulève indifféremment au titre de

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 17/10/2018
Numéro d'affaire: 17-16.868
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO01472

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Nullité du licenciement Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Heures supplémentaires Forfait jours

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1472 FS-D Pourvois n° M 17-16.868 P 1…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

FROUIN, président Arrêt n° 1472 FS-D Pourvois n° M 17-16.868 P 17-16.870 Q 17-16.871 U 17-16.875 V 17-16.876 Y 17-16.879 Z 17-16.880 A 17-16.881 D 17-16.884 F 17-16.886 N 17-16.892 P 17-16.893 Q 17-16.894 X 17-16.901 B 17-16.905 D 17-16.907 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 17-16.868, P 17-16.870, Q 17-16.871, U 17-16.875, V 17-16.876, Y 17-16.879, Z 17-16.880, A 17-16.881, D 17-16.884, F 17-16.886, N 17-16.892, P 17-16.893, Q 17-16.894, X 17-16.901, B 17-16.905, D 17-16.907 formés par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 22 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M.

Cyrille X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Christophe Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Christophe Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Adrien Y..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Dimitri A..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Nicolas B..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Sébastien C..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Boris D..., domicilié [...] , 9°/ à M.

E...

F..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Olivier G..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Thomas H..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Hédi I..., domicilié [...] , 13°/ à M.

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Détail de la décision