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Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-16.867 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le groupe Altran comprend la SA Altran technologies qui a pour principale activité la fourniture de prestations de conseil et d'ingénierie en direction de clients dans des secteurs aussi divers que l'automobile, l'aérospatiale, les télécommunications, l'énergie et la santé ; que la SA Altran technologies assure ses prestat… [...]

17/10/2018 convention collective nationale SYNTEC, le conseil des appelants soulève indifféremment au titre de
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-16.868 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le groupe Altran comprend la SA Altran technologies qui a pour principale activité la fourniture de prestations de conseil et d'ingénierie en direction de clients dans des secteurs aussi divers que l'automobile, l'aérospatiale, les télécommunications, l'énergie et la santé ; que la SA Altran technologies assure ses prestat… [...]

17/10/2018 convention collective nationale SYNTEC , le conseil des appelants soulève indifféremment au titre de
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-16.882 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le groupe Altran comprend la SA Altran technologies qui a pour principale activité la fourniture de prestations de conseil et d'ingénierie en direction de clients dans des secteurs aussi divers que l'automobile, l'aérospatiale, les télécommunications, l'énergie et la santé ; que la SA Altran technologies assure ses prestat… [...]

17/10/2018 convention collective nationale SYNTEC, le conseil des appelants soulève indifféremment au titre de
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-16.878 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le groupe Altran comprend la SA Altran technologies qui a pour principale activité la fourniture de prestations de conseil et d'ingénierie en direction de clients dans des secteurs aussi divers que l'automobile, l'aérospatiale, les télécommunications, l'énergie et la santé ; que la SA Altran technologies assure ses prestat… [...]

17/10/2018 convention collective nationale SYNTEC , le conseil des appelants soulève indifféremment au titre de
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-16.896 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le groupe Altran comprend la SA Altran technologies qui a pour principale activité la fourniture de prestations de conseil et d'ingénierie en direction de clients dans des secteurs aussi divers que l'automobile, l'aérospatiale, les télécommunications, l'énergie et la santé ; que la SA Altran technologies assure ses prestat… [...]

17/10/2018 convention collective nationale SYNTEC, le conseil des appelants soulève indifféremment au titre de
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-16.885 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le groupe Altran comprend la SA Altran technologies qui a pour principale activité la fourniture de prestations de conseil et d'ingénierie en direction de clients dans des secteurs aussi divers que l'automobile, l'aérospatiale, les télécommunications, l'énergie et la santé ; que la SA Altran technologies assure ses prestat… [...]

17/10/2018 convention collective nationale SYNTEC, le conseil des appelants soulève indifféremment au titre de
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2018, 17-16.869 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le groupe Altran comprend la SA Altran technologies qui a pour principale activité la fourniture de prestations de conseil et d'ingénierie en direction de clients dans des secteurs aussi divers que l'automobile, l'aérospatiale, les télécommunications, l'énergie et la santé ; que la SA Altran technologies assure ses prestat… [...]

17/10/2018 convention collective nationale SYNTEC , le conseil des appelants soulève indifféremment au titre de