Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-15.343

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/2016

Numéro d'affaire

15-15.343

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01194

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Cassation sans renvoi M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant foncti…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Cassation sans renvoi M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° N 15-15.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par les établissements Hôpital du Pays de la Roudoule - centre hospitalier de Puget-Theniers, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. B... S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 m…