Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-13.452

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Période d'essai • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2325-1 Code du travailL. 122-12 Code du travailL. 1224-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 15/06/2016
Numéro d'affaire: 15-13.452
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2016:SO01190

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Préavis / indemnités de rupture Démission Contrat de travail Période d'essai Transfert d'entreprise Salaire / rémunération Égalité de traitement Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1190 F-D Pourvois n° H 15-13.452 à V 15-13.464 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 15-13.452 à V 15-13.464 formés par : 1°/ M.

D...

G..., domicilié [...] , 2°/ M.

I...

X..., domicilié [...] , 3°/ M.

HN...

E..., domicilié [...] , 4°/ M.

SW...

C..., domicilié [...] , 5°/ M.

O...

L..., domicilié [...] , 6°/ M.

SR...

N..., domicilié [...] , 7°/ M.

B...

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