Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-14.120

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/2020

Numéro d'affaire

19-14.120

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10791

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10791 F Pourvoi n° R 19-14.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 Mme E... X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-14.120 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme I... N..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la SARL [...], 2°/ à la société Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la l…