Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 16-21.190

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/03/2018

Numéro d'affaire

16-21.190

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10328

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10328 F Pourvoi n° P 16-21.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Xavier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Metro Cash & Carry France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2018, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Trass…