Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-15.155

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/2018

Numéro d'affaire

16-15.155

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00247

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° D 16-15.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Joël Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association hospitalière de Franche-Comté, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2018, où étaient présentes : Mme X..., consei…