Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2017, 16-16.088

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/09/2017

Numéro d'affaire

16-16.088

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10909

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10909 F…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10909 F Pourvoi n° T 16-16.088 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Marc X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Absiskey PP, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Viaregio, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. Gérard Y..., domicilié [...] , pri…