Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2019, 18-19.574

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/2019

Numéro d'affaire

18-19.574

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01556

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 novembre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de p…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 novembre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1556 F-D Pourvoi n° Y 18-19.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme F... I..., épouse R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association D... et T... A... PCHM, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présents : Mme Leprieur, con…